La Charte sociale européenne en bref (2017)

Charte sociale européenne – 1962

30 novembre 2022

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte.

Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.

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