Rapport d'Human Right Watch sur les contrôles abusifs sur les enfants en France

Rapport d’Human Right Watch sur les contrôles abusifs sur les enfants en France

28 novembre 2022

Le 24 juin, Human Rights Watch a pris connaissance d’un courrier de la Direction générale de la police nationale (DGPN), daté du 12 juin, qui avait été envoyé à notre bureau de Paris en réponse à un questionnaire que nous avions adressé à la DGPN le 17 janvier 2020. Notre bureau à Paris est resté fermé depuis la mi-mars en raison de la pandémie de Covid-19. Nous regrettons de n’avoir pu refléter cette réponse dans notre rapport et notre communiqué de presse. Dans sa lettre accompagnant une réponse détaillée, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, affirme que les contrôles d’identité constituent « un marqueur important de la qualité des relations entre les forces de sécurité intérieure et la population » et un moyen efficace de lutte contre la délinquance. Frédéric Veaux écrit également que les contrôles d’identité sont encadrés dans un dispositif juridique assurant la prise en compte des principes de non-discrimination, et que les techniques, l’éthique et la formation des forces de sécurité ont « pleinement intégré la lutte contre les discriminations ».

(Paris) – La police française fait usage de ses vastes pouvoirs de contrôle et de fouille pour procéder à des contrôles discriminatoires et abusifs sur des garçons et des hommes noirs et arabes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Il est crucial de limiter ces pouvoirs pour lutter contre des pratiques policières marquées par les préjugés, notamment le profilage racial ou ethnique, et pour restaurer les relations entre police et population.

Le rapport de 44 pages, « ‘Ils nous parlent comme à des chiens’ : Contrôles de police abusifs en France », décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. Ces contrôles comprennent souvent une palpation corporelle intrusive et humiliante ainsi que la fouille des effets personnels. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées, et les mesures visant à accroître la responsabilisation se sont montrées inefficaces. Plusieurs des enfants et adultes interviewés pour cette recherche ont témoigné que les policiers avaient employé des injures racistes.

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